Le confinement national a été mis en place le 17 mars dernier afin de lutter efficacement contre l’épidémie de COVID-19. L’épidémie connaît un reflux, le déconfinement peut donc être amorcé sur l’intégralité du territoire.
Le Gouvernement a mis des kits de communication à télécharger dont l’utilisation est libre à l’adresse suivante : https://outil-projets.wimi.pro/shared/#/folder/d4bf560fdd00271f420d6045b1dfb891
Le déconfinement est un équilibre entre la sécurité sanitaire et la reprise de la vie quotidienne ainsi trois facteurs sont étudiés quotidiennement pour en définir les modalités :
• le taux de nouveaux cas dans la population sur une période de 7 jours
• les capacités hospitalières en réanimation
• le système local de tests et de détection des cas contacts
En fonction de ces critères les départements sont classés vert (circulation limitée du virus) ou rouge (circulation élevée du virus) déterminant ainsi le niveau de déconfinement. La Haute-Loire a été classée en vert.
Toutes les informations expliquant l’organisation de la vie quotidienne (vie sociale et activités, déplacements, commerces, écoles et crèches, transports et sport) sont accessibles sur le site internet du Gouvernement :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/strategie-de-deconfinement#xtor=AL-5-
Une seconde phase s’étendra désormais jusqu’au 2 juin. Elle permettra de vérifier que les mesures mises en œuvre permettent de contenir l’épidémie. Et d’envisager les mesures pour la phase suivante : du 2 juin jusqu’à l’été.
Le plan national de déconfinement fixe des règles pour plusieurs enjeux prioritaires :
A compter de lundi 11 mai, toute personne présentant des signes évocateurs de COVID sur le département, (hors situation d’urgence relevant du 15) devra contacter la régulation médicale libérale au 04 71 04 33 33 qui l’orientera préférentiellement, sur RDV, vers un des 5 centres ambulatoires ( Brioude, Craponne sur Arzon, Langeac, Monistrol sur Loire, et Le Puy en Velay) pour un diagnostic médical et si nécessaire un prélèvement pour test COVID.
Un dispositif à trois niveau, médecine de ville, CPAM et ARS, sera opérationnel pour repérer rapidement les cas contacts rapprochés, en vue d’un dépistage sous 7 jours et pour les inviter à s’isoler.
L’objectif est de casser le plus rapidement possible toute nouvelle chaine de contamination.
Les marchés et les centres commerciaux du département sont ouverts.
Respect d’un cahier des charges stricts pour tous les commerces : limitation du nombre de personnes dans le magasin et port du masque grand public (clients et personnel) recommandé quand la distanciation physique ne peut être garantie. Un
commerçant pourra conditionner l’entrée dans son magasin au port du masque.
Exception pour les centres commerciaux en dehors du bassin de vie : les préfets pourront décider de ne pas laisser ouvrir les centres commerciaux de plus de 40 000 m2, au-delà des sections alimentaires déjà ouvertes.
Les bars, cafés et restaurants ne seront pas autorisés à rouvrir au 11 mai. Leur réouverture sera décidée à la fin de la première phase de déconfinement qui débutera le 2 juin.
Dès le 11 mai, et sur la base du volontariat : réouverture des écoles maternelles (10 élèves maximum) et élémentaires (15 élèves maximum). 90% des écoles du département seront ouvertes le 11 mai.
Dès le 18 mai, dans les départements où le virus circule faiblement : réouverture des collèges pour les élèves de 6ème et de 5ème.
Concernant les classes de 4ème et de 3ème, une décision sera prise à l’issue de la première phase d’observation, le 2 juin, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.
Lycées : une décision sera prise fin mai. La reprise se ferait début juin, en commençant par les lycées professionnels.
Des guides précisent les modalités pratiques de réouverture et de fonctionnement des écoles et des établissements scolaires après la période de confinement dans le respect des prescriptions émises par les autorités sanitaires. Ils sont destinés aux collectivités territoriales, aux services déconcentrés de l’État, aux directeurs d’école et aux personnels de direction ainsi qu’à l’ensemble des membres de la communauté éducative.
Ces guides reposent sur les prescriptions émises par le ministère des solidarités et de la santé à la date du 30 avril 2020.
La mise en œuvre des prescriptions nécessite une collaboration très étroite entre les services de l’éducation nationale et les collectivités territoriales.
Télécharger les guides relatifs à la réouverture et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires :
https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-protocole-sanitaire-pour-la-reouverture-des-ecoles-colleges-et-lycees-303546
- Enseignement supérieur : les universités sont fermées jusqu’en septembre.
Modalités d’accueil des élèves
15 élèves par classe maximum
respect des gestes barrière et de la distanciation physique
mise à disposition de gel hydroalcoolique
Port du masque en milieu scolaire
Prohibé pour les enfants en école maternelle
Non recommandé pour les enfants en école élémentaire, mais des masques pédiatriques seront mis à disposition dans les écoles (pour les enfants qui présenteraient des symptômes, le temps que les parents viennent les récupérer).
Obligatoire pour les collégiens, y compris dans les bus scolaires. Des masques seront mis à disposition dans les collèges, pour les élèves qui n’auraient pu s’en procurer
Obligatoire pour les enseignants et les encadrants
Les enfants suivront leur scolarité dans les lieux suivants :
soit dans leur établissement scolaire, dans la limite de 15 élèves par classe ;
soit chez eux, avec un enseignement à distance ;
soit en étude (si les locaux le permettent), ou dans les locaux périscolaires mis à disposition par les collectivités territoriales pour des activités culturelles, de sport, santé ou civisme.
Réouverture à partir du 11 mai
Accueil de 10 enfants maximum, éventuellement en plusieurs groupes si les conditions et l’espace le permettent.
Les enfants de moins de 3 ans n’auront pas à porter de masque.
Les professionnels de la petite enfance devront porter des masques grand public.
Les gestionnaires définiront les priorités d’accueil, avec une attention particulière qui pourra être portée sur les couples dans l’impossibilité de télétravailler, les enfants des soignants et des professeurs ou encore les enfants de familles monoparentales.
Le télétravail sera maintenu partout où cela est possible, au moins pendant les trois prochaines semaines.
Le ministère du Travail a édité un protocole national de deconfinement (format pdf - 830.7 ko - 04/05/2020) pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés.
Lorsque le télétravail n’est pas possible, la pratique des horaires décalés doit être encouragée. Elle permet de diminuer la présence dans les transports et la circulation dans les espaces de travail.
60 guides métiers vont être publiés d’ici le 11 mai pour aider les entreprises à s’organiser, secteur par secteur. 33 sont déjà disponibles sur le site du ministère du Travail.
Le dispositif d’activité partielle reste en place jusqu’au 1er juin, puis sera adapté progressivement en vue de la reprise d’activité.
Continuité de l’activité professionnelle - chiffres au 8 mai 2020 :
4187 demandes de recours à l’activité partielle pour 30 951 salariés (12 399 479 heures)
3486 demandes d’indemnisation pour 846 622 heures et un paiement réalisé de 7 872 656 euros
Report de charge :
fiscal : 257 entreprises et 5 millions
urssaf : 12 millions de report de cotisations sociales (35 % des entreprises)
• Fonds de solidarité : 3954 entreprises en ont bénéficié avec 6,9 millions versés
Il est possible de reprendre une activité physique individuelle en extérieur, sans limitation de durée ou de distance par rapport au domicile. Les règles de distanciation physique devront continuer à être respectées.
Les sports collectifs, de contact ou en milieux fermés resteront interdits après le 11 mai. Une décision sera prise à l’issue de la première phase d’observation, le 2 juin, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.
La saison actuelle des sports professionnels, y compris le football, ne pourra pas reprendre.
Vous pouvez consulter la Foire aux Questions sur le site du ministère des Sports
Le ministère de la Culture a édité quatre guides portant sur :
l’aide à la reprise d’activité des opérations d’archéologie préventive : protocole national de deconfinement (format pdf - 830.7 ko - 04/05/2020)
l’aide à la reprise d’activité et la réouverture au public des services d’archives : aide a la reprise dgp archives (format pdf - 850.6 ko - 11/05/2020)
l’aide à la reprise d’activité et à la réouverture au public des musées et monuments : aide a la reprise dgp musees et monuments 20200805 (format pdf - 391.2 ko - 11/05/2020)
l’aide pour la reprise d’activité et la réouverture au public des bibliothèques territoriales : recommandations sanitaires deconfinement bibliotheques territoriales v2 (format pdf - 501.9 ko - 11/05/2020)
Réouverture des médiathèques, bibliothèques et petits musées le 11 mai. Les modalités d’accueil du public et les critères de définition des petits musées ne sont pas encore connus à ce jour.
Autorisation des rassemblements de moins de 10 personnes.
Réouverture des cimetières le 11 mai.
Les jardins et parcs pourront rouvrir le 11 mai uniquement dans les départements où le virus circule faiblement et sous réserve des décisions des gestionnaires de ces espaces.
Les lieux de cultes resteront ouverts, mais n’organiseront toutefois pas de cérémonie, au moins jusqu’au 2 juin
Visites possibles dans les EHPAD depuis le 20 avril. Les personnes âgées de 65 ans et plus seront invitées (pas d’attestation ni de contrôle) à respecter les règles similaires à celles imposées durant la période de confinement, et donc à limiter leurs contacts et leurs sorties. Les personnes qui leurs rendront visite devront respecter les précautions nécessaires à la préservation de leur santé.
Cependant :
Les grands musées, cinémas, théâtres, salles de concert, grands monuments, salles des fêtes et salles polyvalentes resteront fermés. Une décision sera prise à l’issue de la première phase d’observation, le 2 juin, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.
Les manifestations (sportives et culturelles) rassemblant plus de 5 000 personnes ne pourront reprendre avant le mois de septembre.
Les mariages seront reportés, sauf en cas d’urgence.
Par mesure de précaution, la fréquentation des plages restera interdite au moins jusqu’au 2 juin.
Le port du masque sera obligatoire dans tous les transports, métro comme bus.
Localement, une concertation entre les autorités organisatrices de transports, les usagers, les opérateurs de transport, et avec le concours de l’Etat, se tiendra afin d’organiser les flux de déplacements urbains de manière à ce que les transports aux heures de pointes soient réservés en priorité aux personnes qui travaillent.
Déplacements autorisés dans une limite de 100km du domicile. Au-delà de 100km, les déplacements devront être justifiés par un motif impérieux, qu’il soit familial ou professionnel (attestation obligatoire).
Vous pouvez télécharger la nouvelle attestation dérogatoire ici : 11 05 2020 de claration de placement fr pdf (format pdf - 70.5 ko - 13/05/2020)
Attestation employeur (format pdf - 14.3 ko - 18/05/2020)
Bus scolaires : le port du masque sera obligatoire pour les chauffeurs et les collégiens. Seul un siège sur deux sera pourvu.
Taxis, VTC et covoiturage : le port du masque sera obligatoire si le véhicule ne dispose pas de protection en plexiglas.
Trains : l’offre de trains inter-départementaux et interrégionaux sera réduite. La réservation d’un billet sera obligatoire dans tous les trains et les déplacements de plus de 100km devront être justifiés (voir ci-dessus).
Sauf arrêtés spécifiques pris par les communes, et dans le respect de toutes les règles sanitaires, à compter du lundi 11 mai :
• Les parcs et jardins sont ouverts
• Les lieux culturels de proximité sont ouverts
• Les lacs, plages et centres nautiques en extérieur sont fermés mais pourraient bénéficier d’une dérogation préfectorale à la demande du maire moyennant des engagements à faire respecter les mesures sanitaires. Une analyse juridique sera faite lundi pour préciser les choses.
• Les autres lieux de convivialité type cinémas, bars et restaurants restent fermés.
NB : En cas de non respect avéré des règles sanitaires et de distanciation sociale, le préfet pourra prendre des arrêtés spécifiques d’interdiction de certaines activités.
