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Révision du PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U)


  AVIS AU PUBLIC  

Avis Enquêtes publiques - Commune de LES VILLETTES 

Révision du Plan Local d’Urbanisme

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Par arrêté en date du 16 octobre 2020, le Maire de la commune de LES VILLETTES, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Monsieur Rémi BOYER a été nommé Commissaire-Enquêteur par le tribunal Administratif.

L’enquête s'est déroulée en mairie de LES VILLETTES du mardi 10 novembre 2020 au lundi 14 décembre 2020 pendant les permanences du Commissaire-Enquêteur : Arrêté N° 35_2020

Le dossier est consultable en mairie de LES VILLETTES (sur support papier) et sur le site internet : www.les-villettes.fr

Pendant le délai d’enquête, le public a formulé ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit en les adressant au Commissaire-Enquêteur, par voie postale en mairie de LES VILLETTES, ou par voie électronique (plu.les-villettes@orange.fr) . Le Commissaire-Enquêteur a visé ces observations et les a annexées audit registre. Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur sont tenus à la disposition du public en mairie de LES VILLETTES pendant 1 an, et publiés sur le site internet : www.les-villettes.fr

Le projet de PLU sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.

Le Maire, Marc TREVEYS


Lors du conseil municipal du 19 décembre 2019 (Délibération du conseil municipal), la commune a arrêté le projet de son Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.). Vous trouverez sur cette page :

Révision P.L.U (Loi Alur) Changement de destination
- l'Orientation d' Aménagement et de programmation (OAP)
- le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) 
- le Résumé non technique
- le Réglement
- le bilan de concertation et Sommaire
- les rapports de présentations et annexes sont à consulter ou télécharger ci-contre (encarts verts)
- les 3 plans de zonage  ci-dessous et des renseignements complémentaires du  rapport de zonage  ici
 

Une enquête publique a été lancée après consultation et avis des Personnes Publiques Associées (PPA) consultables ci-dessous :

- ARS ; GRTGAZ ; CHAMBRE D'AGRICULTURE ; CDPENAF ; RTE ; PREFECTURE DE HAUTE LOIRE ; MRAE ; MAIRIE DE MONISTROL S/LOIRE ; MAIRIE DE ST MAURICE DE LIGNON ; CNPFINAO ; DEPARTEMENT HAUTE LOIRE