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Révision du PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U)


  AVIS AU PUBLIC  

Avis Enquêtes publiques - Commune de LES VILLETTES 

Révision du Plan Local d’Urbanisme

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Par arrêté en date du 16 octobre 2020, le Maire de la commune de LES VILLETTES, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Monsieur Rémi BOYER a été nommé Commissaire-Enquêteur par le tribunal Administratif.

L’enquête se déroulera en mairie de LES VILLETTES du mardi 10 novembre 2020 à 14 h 00 au lundi 14 décembre 2020 à 17 h 00 ( aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat ) soit les mardis, jeudis de 09 h à 12 h et de 14 h à 18 h, et le samedi de 08 h 30 à 12 h 00 et pendant les permanences du Commissaire-Enquêteur : Arrêté N° 35_2020

Le Commissaire-Enquêteur recevra en mairie de LES VILLETTES le :

  • mardi 10 novembre de 14 h à 18 h,
  • vendredi 20 novembre de 14 h à 18 h,
  • mardi 24 novembre de 08 h 30 à 12 h,
  • samedi 05 décembre de 08 h 30 à 12 h,
  • jeudi 10 décembre de 14 h à 18 h
  • lundi 14 décembre de 14 h à 17 h.

Les règles de sécurité liées au covid-19 devront être respectées.

 Le port du masque reste obligatoire. Chaque personne devra être munie d’un stylo.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera consultable en mairie de LES VILLETTES (sur support papier) et sur le site internet : www.les-villettes.fr

Pendant le délai d’enquête, le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit en les adressant au Commissaire-Enquêteur, par voie postale en mairie de LES VILLETTES, Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Mairie LES VILLETTES, Place de la Mairie 43600 LES VILLETTES, ou par voie électronique (plu.les-villettes@orange.fr) ; le Commissaire-Enquêteur visera ces observations et les annexera audit registre. A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de LES VILLETTES pendant 1 an, et publiés sur le site internet : www.les-villettes.fr

Le projet de PLU sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.

Le Maire, Marc TREVEYS


Lors du conseil municipal du 19 décembre 2019 (Délibération du conseil municipal), la commune a arrêté le projet de son Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.). Vous trouverez sur cette page :

Révision P.L.U (Loi Alur) Changement de destination
- l'Orientation d' Aménagement et de programmation (OAP)
- le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) 
- le Résumé non technique
- le Réglement
- le bilan de concertation et Sommaire
- les rapports de présentations et annexes sont à consulter ou télécharger ci-contre (encarts verts)
- les 3 plans de zonage  ci-dessous et des renseignements complémentaires du  rapport de zonage  ici
 

L'ensemble de ces éléments reste consultable en Mairie. Une enquête publique est lancée après consultation et avis des Personnes Publiques Associées (PPA) consultables ci-dessous :

- ARS ; GRTGAZ ; CHAMBRE D'AGRICULTURE ; CDPENAF ; RTE ; PREFECTURE DE HAUTE LOIRE ; MRAE ; MAIRIE DE MONISTROL S/LOIRE ; MAIRIE DE ST MAURICE DE LIGNON ; CNPFINAO ; DEPARTEMENT HAUTE LOIRE