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PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U)


PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Par délibération du 25 février 2021, le Conseil Municipal a approuvé le dossier définitif de Plan Local d'Urbanisme. Suite au délai de deux mois à compter de sa transmission, le contrôle de légalité n’a émis aucune observation. Le PLU est donc applicable dans sa version approuvée par le Conseil Municipal du 25 février 2021.

L’intégralité du dossier constituant le PLU approuvé est consultable en Mairie aux jours et heures d’ouverture ; il est accessible également sur le site geoportail.

Sur le site internet de la commune, vous trouverez les documents suivants :

  • Délibération du 25 février 2021 approuvant le PLU
  • LesVillettesPLU4_1Rglmt_appro
  • LesVillettesPLU4_2ZonageCommune_appro
  • LesVillettesPLU4_3ZonageBourg_appro
  • LesVillettesPLU4_4ZonageTrevas_appro
  • LesVillettesPLU4_5Zonage_infoCompl_appro
  • LesVillettesPLU2_PADD_appro
  • LesVillettesPLU3_OAP_appro

Le Conseil Municipal a également institué un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones urbaines, la délibération (D2021_04_23) est consultable en mairie.