RÉGLEMENTATION BRULAGE ET ECOBUAGE
DECHETS VERTS : De quoi s'agit-il ?
Les déchets verts sont constitués des végétaux (secs ou humides) de jardin ou de parc. Il s'agit :
Il est interdit toute l’année et à tout le monde (particuliers mais aussi collectivités)
Les entreprises et paysagistes sont tenus d’éliminer leurs déchets verts par des voies respectueuses de l’environnement et de la réglementation : par broyage transport en déchetterie et revalorisation directe.
Il n’y a pas d’autorisation ou de dérogation possible. Ces déchets doivent être valorisés (broyage, compostage, paillage ou déposés en déchetterie)
A savoir : les déchets verts font partie des biodéchets.
Que faire de ses déchets verts ?
Il est possible :
Pourquoi cette interdiction ?
Brûler des déchets verts, surtout s'ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l'environnement (des particules fines notamment) . Par exemple, brûler 50 kg de végétaux à l'air libre émet autant de particules fines que rouler pendant 14 000 km avec une voiture à essence neuve.
Il faut également tenir compte des possibles troubles de voisinage (odeurs ou fumées) et des risques d'incendie.
En cas de non-respect de l'interdiction
Il est possible d'alerter les services d'hygiène de la mairie en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les déchets verts chez soi.
La personne qui brûle des déchets verts à l'air libre peut être punie d'une amende de 450 € maximum. Si ses voisins sont incommodés par les odeurs, ils peuvent par ailleurs engager votre responsabilité pour nuisances olfactives.
ECOBUAGE : De quoi s'agit-il ? C’est une technique agricole qui doit être effectué dans un but agricole ou pastoral.: L’écobuage peut-être le brûlage de végétaux sur pied ou coupés : (destruction par le feu des broussailles ou friches dans un but agricole ou pastoral) végétation des accotements, talus, fossés et rives de routes, voies ferrées et cours d’eau
L’écobuage est réglementé pour tout brûlage de végétaux à moins de 200 mètres des Bois, Forêts, Plantations, Maquis et Garrigues. (arrêté SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016)
Qui et quand est-il autorisé ?
Les propriétaires de terrains boisés ou non ou les occupants de ces terrains du chef de leur propriétaire selon les conditions suivantes :