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DECHETS VERTS


RÉGLEMENTATION BRULAGE ET ECOBUAGE

 

DECHETS VERTS : De quoi s'agit-il ?

Les déchets verts sont constitués des végétaux (secs ou humides) de jardin ou de parc. Il s'agit :

  • de l'herbe après tonte de pelouse
  • des feuilles mortes
  • des résidus d'élagage
  • des résidus de taille de haies et arbustes
  • des résidus de débroussaillage
  • des épluchures de fruits et légumes

Il est interdit toute l’année et à tout le monde (particuliers mais aussi collectivités)

  • de les brûler à l'air libre
  • de les brûler avec un incinérateur de jardin. Par ailleurs, vendre ou prêter un incinérateur de jardin est interdit.

Les entreprises et paysagistes sont tenus d’éliminer leurs déchets verts par des voies respectueuses de l’environnement et de la réglementation : par broyage transport en déchetterie et revalorisation directe. 

Il n’y a pas d’autorisation ou de dérogation possible. Ces déchets doivent être valorisés (broyage, compostage, paillage ou déposés en déchetterie)

 

  A savoir : les déchets verts font partie des biodéchets.

Que faire de ses déchets verts ?

Il est possible :

  • de les utiliser en paillage ou en compost individuel car ils sont biodégradables, c'est-à-dire qu'ils se décomposent avec le temps
  • de les déposer conformément aux règles mises en place par la commune (déchetterie ou collecte sélective)

 Pourquoi cette interdiction ?

Brûler des déchets verts, surtout s'ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l'environnement (des particules fines notamment) . Par exemple, brûler 50 kg de végétaux à l'air libre émet autant de particules fines que rouler pendant 14 000 km avec une voiture à essence neuve.

Il faut également tenir compte des possibles troubles de voisinage (odeurs ou fumées) et des risques d'incendie.

En cas de non-respect de l'interdiction

Il est possible d'alerter les services d'hygiène de la mairie en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les déchets verts chez soi.

La personne qui brûle des déchets verts à l'air libre peut être punie d'une amende de 450 € maximum. Si ses voisins sont incommodés par les odeurs, ils peuvent par ailleurs engager votre responsabilité pour nuisances olfactives.

 

ECOBUAGE : De quoi s'agit-il ? C’est une technique agricole qui doit être effectué dans un but agricole ou pastoral.: L’écobuage peut-être le brûlage de végétaux sur pied ou coupés : (destruction par le feu des broussailles ou friches dans un but agricole ou pastoral) végétation des accotements, talus, fossés et rives de routes, voies ferrées et cours d’eau

  • Bois mort,
  • Chablis,
  •  Rémanents d’exploitation forestière,
  • Déchets issus de la taille ou d’élagages,
  • Pailles,
  • Chauves,
  • Déchets de récoltes

 

L’écobuage est réglementé pour tout brûlage de végétaux à moins  de  200  mètres  des  Bois,   Forêts,  Plantations, Maquis  et  Garrigues. (arrêté SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016)

 

Qui et quand est-il autorisé ?

 

Les propriétaires de terrains boisés ou non ou les occupants de ces terrains du chef de leur propriétaire selon les conditions suivantes :

  • Du 01 octobre au 29 février, interdit à toute personne autre que le propriétaire ou l’exploitant du terrain, boisés ou non de porter ou d’allumer du feu à moins de 200 mètres des bois, forêts et terrains assimilés
  • Du 01 mars au 31 mai interdit à tous de porter ou d’allumer du feu à moins de 200 m des bois et forêts, si il n’y a pas d’autorisation du maire forêts, plantations, landes, maquis et garrigues sur cette
  • Du 01 juin au 30 septembre interdit à tous de porter ou d’allumer du feu à moins de 200 m des bois,