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Délibérations des conseils municipaux


 

- A compter du 1er juillet 2022, les actes règlementaires et les décisions seront publiés sous format électronique, ce qui comprend :

  • la liste des délibérations
  • les arrêtés (non individuels, ex. : arrêté extinction éclairage public)
  • les décisions (actes pris par Monsieur le Maire sans obligation de recourir à une délibération)

Année 2023

Année 2022 

Année 2021

Année 2020

    Année 2019

    Année 2018

   Année 2017

      Année 2016

     Année 2015

    Année 2014

 

 

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