< Retour

Arrêtés municipaux


 

A télecharger ci-contre

 

- A compter du 1er juillet 2022, les actes règlementaires et les décisions seront publiés sous format électronique, ce qui comprend :

  • la liste des délibérations
  • les arrêtés (non individuels, ex. : arrêté extinction éclairage public)
  • les décisions (actes pris par Monsieur le Maire sans obligation de recourir à une délibération)

Ces articles pourraient aussi vous plaire...