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Arrêtés municipaux et préfectoraux


 

A télecharger ci-contre

 

- A compter du 1er juillet 2022, les actes règlementaires et les décisions seront publiés sous format électronique, ce qui comprend :

  • la liste des délibérations
  • les arrêtés (non individuels, ex. : arrêté extinction éclairage public)
  • les décisions (actes pris par Monsieur le Maire sans obligation de recourir à une délibération)

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